Modification des taux de TVA
Vous trouverez sur cette page les informations concernant les taux de TVA en Suisse ainsi que les procédures permettant de modifier les taux de TVA sur les différents modèles de caisses enregistreuses
Évolution des taux de TVA en Suisse
Avant 1995 – L’ICHA
Avant la TVA, la Suisse appliquait l’ICHA (impôt sur le chiffre d’affaires). La TVA a remplacé l’ICHA le 1er janvier 1995.
1995 – Introduction de la TVA
Taux normal : 6,5 % – Taux réduit : 2,0 %
1996 – Introduction du taux spécial pour l’hébergement
Taux normal : 6,5 % – Taux réduit : 2,0 % – Hébergement : 3,0 %
1999
Taux normal : 7,5 % – Taux réduit : 2,3 % – Hébergement : 3,5 %
2001
Taux normal : 7,6 % – Taux réduit : 2,4 % – Hébergement : 3,6 %
2011
Taux normal : 8,0 % – Taux réduit : 2,5 % – Hébergement : 3,8 %
2018
Taux normal : 7,7 % – Taux réduit : 2,5 % – Hébergement : 3,7 %
Depuis le 1er janvier 2024
Taux normal : 8,1 % – Taux réduit : 2,6 % – Hébergement : 3,8 %.
Évolution future des taux de TVA
Les taux de TVA actuellement en vigueur en Suisse sont de 8,1 % pour le taux normal, 2,6 % pour le taux réduit et 3,8 % pour l’hébergement.
Une nouvelle augmentation de la TVA est actuellement envisagée par la Confédération, notamment dans le cadre du financement de la sécurité et de la défense. Le projet prévoit notamment une augmentation temporaire de 0,5 point du taux normal.
À ce jour, cette modification n’est pas encore entrée en vigueur. Les nouveaux taux définitifs ainsi que leur date d’application restent à confirmer.
ACE Tognina actualisera cette page dès que les nouveaux taux seront officiellement fixés et proposera les procédures permettant de modifier les taux de TVA sur les différents modèles de caisses enregistreuses.
Qui doit s’inscrire à la TVA ?
En règle générale, une entreprise exerçant une activité entrepreneuriale doit s’inscrire au registre des assujettis à la TVA lorsque son chiffre d’affaires déterminant atteint CHF 100’000 par année, ou lorsqu’il est déjà prévisible au début de l’activité que ce seuil sera atteint. Certaines activités et situations particulières font toutefois l’objet de règles spécifiques. Une inscription volontaire est également possible lorsque le seuil n’est pas atteint.
« Ces informations sont fournies à titre indicatif. Pour déterminer votre assujettissement et connaître les taux officiels en vigueur, veuillez consulter l’Administration fédérale des contributions (AFC). »
KlaRCash
Modification des taux de TVA – KlaRCash
1. Accéder à la programmation
S’identifier avec la clé, le code Manager ou le code Responsable, selon la configuration de la caisse.
2. Appuyer sur la touche jaune « F0 Mode XZP ».
3. Appuyer sur la touche jaune « F6 Program ».
4. Appuyer sur la touche rouge « Program prix ».
5. Sélectionner « Program 1 prix article ».
6. Appuyer sur « Programmation taux TVA ».
Vous verrez notamment les lignes correspondant aux différents taux de TVA, par exemple Soumis TVA 8.1 et Soumis TVA 2.6.
7. Modifier le premier taux
Sélectionner la ligne du taux à modifier, puis appuyer sur « Modifier » en bas de l’écran.
8. Introduire le nouveau taux
Dans la fenêtre qui s’ouvre :
- Désignation / Texte : remplacer l’ancien taux (par exemple 8.1) par le nouveau.
- Taux : introduire le nouveau taux de TVA en utilisant un point comme séparateur décimal.
- Arrondi : conserver Commercial.
- Type de TVA : conserver le type correspondant à la TVA concernée.
Appuyer ensuite sur « Sauvegarder ».
9. Modifier le deuxième taux
Sélectionner ensuite la deuxième ligne concernée et effectuer la même opération pour le second taux de TVA.
⚠️ Important : ne modifiez pas les autres paramètres si vous n’êtes pas certain de leur fonction.
RCH Atos
RCH / ATOS — Modification des taux de TVA
1. Accéder à la configuration
S’identifier avec le code Technicien ou le code Manager.
Appuyer sur la roue dentée « Options » située en haut à gauche de l’écran.
2. Ouvrir les paramètres TVA
Dans le menu de gauche, sélectionner « Configuration ».
En haut de l’écran, sélectionner l’onglet « Caisse ».
Dans la colonne de gauche, appuyer sur « TVA ».
3. Modifier les taux
Les différents taux de TVA programmés apparaissent à l’écran.
Sélectionner le taux à modifier et remplacer l’ancien taux par le nouveau taux applicable.
Si nécessaire, modifier également le texte ou la désignation du taux. Selon la configuration de la caisse, les taux peuvent apparaître sous les noms T1, T2, etc.
Répéter l’opération pour chaque taux concerné.
4. Enregistrer les modifications
Appuyer sur « Enregistrer » en haut à droite.
Vérifier que le message « Sauvegarde effectuée » apparaît.
5. Revenir à l’écran de vente
Appuyer sur « Serveur », puis sur le petit triangle situé en bas de l’écran.
Appuyer une seconde fois sur le petit triangle pour revenir à la caisse enregistreuse.
Conseil : effectuez ensuite une vente test et vérifiez sur le ticket que les nouveaux taux de TVA sont correctement appliqués.
Casio QT 6000 et 6100
Casio QT-6000 / QT-6100 — Modification de la TVA
Attention : plusieurs versions et programmations des QT-6000 / QT-6100 existent. Le nom ou l’emplacement de certaines touches peut donc varier.
1. Accéder à la programmation
S’identifier avec la clé Manager ou le code Manager.
Appuyer sur MODE XZP (ou Autre fonction selon la programmation), puis sélectionner PGM3.
2. Modifier les taux de TVA
Sélectionner Fonction, puis rechercher Taxe et valider avec Oui.
Sélectionner Taxe 1, valider avec Oui et introduire le nouveau taux.
Faire ensuite la même opération avec Taxe 2.
3. Modifier les textes TVA
Appuyer plusieurs fois sur Escape pour revenir au choix des programmes.
Sélectionner Mode Programme → PGM2.
Choisir Désignation et message caractère → Message caractère → Fonction fixe.
Avec les doubles flèches, rechercher les textes des TVA. Ils se trouvent souvent vers les lignes 51 à 54, mais leur emplacement peut varier.
Sélectionner par exemple TVA 8.1 ou TVA 2.6, valider avec Oui, puis modifier le texte avec le clavier tactile. Répéter l’opération pour l’autre taux.
4. Terminer
Appuyer sur Escape / Skip, puis plusieurs fois sur Escape pour sortir de la programmation.
Sélectionner ensuite Mode Programme → REG pour revenir à l’utilisation normale de la caisse.
Conseil : effectuer une petite vente test et contrôler sur le ticket que les taux et les textes TVA sont corrects.
KlaRCash
Modification des taux de TVA – KlaRCash
1. Accéder à la programmation
S’identifier avec la clé, le code Manager ou le code Responsable, selon la configuration de la caisse.
2. Appuyer sur la touche jaune « F0 Mode XZP ».
3. Appuyer sur la touche jaune « F6 Program ».
4. Appuyer sur la touche rouge « Program prix ».
5. Sélectionner « Program 1 prix article ».
6. Appuyer sur « Programmation taux TVA ».
Vous verrez notamment les lignes correspondant aux différents taux de TVA, par exemple Soumis TVA 8.1 et Soumis TVA 2.6.
7. Modifier le premier taux
Sélectionner la ligne du taux à modifier, puis appuyer sur « Modifier » en bas de l’écran.
8. Introduire le nouveau taux
Dans la fenêtre qui s’ouvre :
- Désignation / Texte : remplacer l’ancien taux (par exemple 8.1) par le nouveau.
- Taux : introduire le nouveau taux de TVA en utilisant un point comme séparateur décimal.
- Arrondi : conserver Commercial.
- Type de TVA : conserver le type correspondant à la TVA concernée.
Appuyer ensuite sur « Sauvegarder ».
9. Modifier le deuxième taux
Sélectionner ensuite la deuxième ligne concernée et effectuer la même opération pour le second taux de TVA.
⚠️ Important : ne modifiez pas les autres paramètres si vous n’êtes pas certain de leur fonction.
RCH Atos
RCH / ATOS — Modification des taux de TVA
1. Accéder à la configuration
S’identifier avec le code Technicien ou le code Manager.
Appuyer sur la roue dentée « Options » située en haut à gauche de l’écran.
2. Ouvrir les paramètres TVA
Dans le menu de gauche, sélectionner « Configuration ».
En haut de l’écran, sélectionner l’onglet « Caisse ».
Dans la colonne de gauche, appuyer sur « TVA ».
3. Modifier les taux
Les différents taux de TVA programmés apparaissent à l’écran.
Sélectionner le taux à modifier et remplacer l’ancien taux par le nouveau taux applicable.
Si nécessaire, modifier également le texte ou la désignation du taux. Selon la configuration de la caisse, les taux peuvent apparaître sous les noms T1, T2, etc.
Répéter l’opération pour chaque taux concerné.
4. Enregistrer les modifications
Appuyer sur « Enregistrer » en haut à droite.
Vérifier que le message « Sauvegarde effectuée » apparaît.
5. Revenir à l’écran de vente
Appuyer sur « Serveur », puis sur le petit triangle situé en bas de l’écran.
Appuyer une seconde fois sur le petit triangle pour revenir à la caisse enregistreuse.
Conseil : effectuez ensuite une vente test et vérifiez sur le ticket que les nouveaux taux de TVA sont correctement appliqués.
Casio
Casio QT-6000 / QT-6100 — Modification de la TVA
Attention : plusieurs versions et programmations des QT-6000 / QT-6100 existent. Le nom ou l’emplacement de certaines touches peut donc varier.
1. Accéder à la programmation
S’identifier avec la clé Manager ou le code Manager.
Appuyer sur MODE XZP (ou Autre fonction selon la programmation), puis sélectionner PGM3.
2. Modifier les taux de TVA
Sélectionner Fonction, puis rechercher Taxe et valider avec Oui.
Sélectionner Taxe 1, valider avec Oui et introduire le nouveau taux.
Faire ensuite la même opération avec Taxe 2.
3. Modifier les textes TVA
Appuyer plusieurs fois sur Escape pour revenir au choix des programmes.
Sélectionner Mode Programme → PGM2.
Choisir Désignation et message caractère → Message caractère → Fonction fixe.
Avec les doubles flèches, rechercher les textes des TVA. Ils se trouvent souvent vers les lignes 51 à 54, mais leur emplacement peut varier.
Sélectionner par exemple TVA 8.1 ou TVA 2.6, valider avec Oui, puis modifier le texte avec le clavier tactile. Répéter l’opération pour l’autre taux.
4. Terminer
Appuyer sur Escape / Skip, puis plusieurs fois sur Escape pour sortir de la programmation.
Sélectionner ensuite Mode Programme → REG pour revenir à l’utilisation normale de la caisse.
Conseil : effectuer une petite vente test et contrôler sur le ticket que les taux et les textes TVA sont corrects.
Casio QT-6000 / QT-6100
Casio QT-6000 / QT-6100 — Modification de la TVA
Attention : plusieurs versions et programmations des QT-6000 / QT-6100 existent. Le nom ou l’emplacement de certaines touches peut donc varier.
1. Accéder à la programmation
S’identifier avec la clé Manager ou le code Manager.
Appuyer sur MODE XZP (ou Autre fonction selon la programmation), puis sélectionner PGM3.
2. Modifier les taux de TVA
Sélectionner Fonction, puis rechercher Taxe et valider avec Oui.
Sélectionner Taxe 1, valider avec Oui et introduire le nouveau taux.
Faire ensuite la même opération avec Taxe 2.
3. Modifier les textes TVA
Appuyer plusieurs fois sur Escape pour revenir au choix des programmes.
Sélectionner Mode Programme → PGM2.
Choisir Désignation et message caractère → Message caractère → Fonction fixe.
Avec les doubles flèches, rechercher les textes des TVA. Ils se trouvent souvent vers les lignes 51 à 54, mais leur emplacement peut varier.
Sélectionner par exemple TVA 8.1 ou TVA 2.6, valider avec Oui, puis modifier le texte avec le clavier tactile. Répéter l’opération pour l’autre taux.
4. Terminer
Appuyer sur Escape / Skip, puis plusieurs fois sur Escape pour sortir de la programmation.
Sélectionner ensuite Mode Programme → REG pour revenir à l’utilisation normale de la caisse.
Conseil : effectuer une petite vente test et contrôler sur le ticket que les taux et les textes TVA sont corrects.
CASIO TE-2200 – Modification TVA, textes et clavier
CASIO TE-2200 – Modification TVA, textes et clavier
1. Modification des taux de TVA
Clé sur PGM.
TVA 1 – taux normal 8,1 % :
3 → SUBTOTAL → 0125 → SUBTOTAL → 8.1 → CA → 0 → CA → 0003 → CA → SUBTOTAL
TVA 2 – taux réduit 2,6 % :
3 → SUBTOTAL → 0225 → SUBTOTAL → 2.6 → CA → 0 → CA → 0003 → CA → SUBTOTAL
TVA 3 – hébergement 3,8 % :
3 → SUBTOTAL → 0325 → SUBTOTAL → 3.8 → CA → 0 → CA → 0003 → CA → SUBTOTAL
2. Modification des textes / désignations
Clé sur PGM.
2 → SUBTOTAL → saisir le nouveau texte → appuyer sur la touche concernée → SUBTOTAL
Exemple pour remplacer VAT par TVA :
2 → SUBTOTAL → T V A → touche VAT → SUBTOTAL.
3. Modification / plan du clavier
Je mettrais ici une rubrique séparée avec les codes exacts permettant d’affecter ou de déplacer les fonctions sur les touches du clavier.
CASIO TE-2400 – Modification TVA, textes et clavier
CASIO TE-2400 – Modification TVA, textes et clavier
1. Modification des taux de TVA
Clé sur PGM.
TVA 1 – taux normal 8,1 % :
3 → SUBTOTAL → 0125 → SUBTOTAL → 8.1 → CA → 0 → CA → 0003 → CA → SUBTOTAL
TVA 2 – taux réduit 2,6 % :
3 → SUBTOTAL → 0225 → SUBTOTAL → 2.6 → CA → 0 → CA → 0003 → CA → SUBTOTAL
TVA 3 – hébergement 3,8 % :
3 → SUBTOTAL → 0325 → SUBTOTAL → 3.8 → CA → 0 → CA → 0003 → CA → SUBTOTAL
2. Modification des textes / désignations
Clé sur PGM.
2 → SUBTOTAL → saisir le nouveau texte → appuyer sur la touche concernée → SUBTOTAL
Exemple pour remplacer VAT par TVA :
2 → SUBTOTAL → T V A → touche VAT → SUBTOTAL.
3. Modification / plan du clavier
Je mettrais ici une rubrique séparée avec les codes exacts permettant d’affecter ou de déplacer les fonctions sur les touches du clavier.
Marche à suivre – Modifier les taux de TVA et les textes Casio SE-S400 / SE-S3000
Marche à suivre – Modifier les taux de TVA et les textes
Casio SE-S400 / SE-S3000
1) Entrer en programmation TVA
- Mettre la clé sur PGM
- Sélectionner PROG SYSTEME
- Accéder au menu TVA avec :
2622 → SUB TOTAL
Partie 1 – Modifier le taux TVA 1
Exemple : changer TVA1 à 8,1 % (Suisse)
Séquence :
3 → SUB TOTAL → 125 → SUB TOTAL → nouveau taux → CA/AM → T TEND → SUB TOTAL
Dans le manuel, l’exemple est donné avec 19,6 % TVA1.
Partie 2 – Modifier le taux TVA 2
Exemple : changer TVA2 à 2,6 %
Séquence :
3 → SUB TOTAL → 225 → SUB TOTAL → nouveau taux → CA/AM → T TEND → SUB TOTAL
Le manuel montre cette fonction pour la TVA2 (exemple 5,5 %).
Partie 3 – Modifier le taux TVA 3
Exemple : changer TVA3 à 3,8 %
Séquence :
3 → SUB TOTAL → 325 → SUB TOTAL → nouveau taux → CA/AM → T TEND → SUB TOTAL
Le manuel indique la programmation TVA3 avec l’exemple de 7 %.
Partie 4 – Modifier les textes affichés sur ticket
Les libellés TVA se programment séparément.
TVA1
Menu :
2 → SUB TOTAL → 3301 → SUB TOTAL
Puis saisir le texte voulu, par exemple :
TVA 8.1 %
Le manuel indique la programmation des libellés TVA1.
TVA2
Menu :
2 → SUB TOTAL → 3501 → SUB TOTAL
Puis saisir :
TVA 2.6 %
TVA3
Menu :
2 → SUB TOTAL → 3701 → SUB TOTAL
Puis saisir :
TVA 3.8 %
Après modification
Il faut vérifier que les rayons/articles utilisent bien la bonne TVA :
- TVA1 = code 1
- TVA2 = code 2
- TVA3 = code 3
L’affectation des TVA aux départements se fait par la programmation des rayons.